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Pourquoi le taux d’imposition du PAS nous paraît souvent trop élevé ?

L’impôt que nous devons à l’administration fiscale nous semble parfois élevé pour deux principales raisons. Premièrement en raison du choix du taux à la source qui s’applique. En fonction de notre situation, nous pouvons en effet opter pour trois types de taux : le taux neutre, le taux personnalisé, le taux individualisé. La deuxième raison est que le taux est calculé sans les réductions d’impôts et les crédits d’impôts qui seront payés en deux temps pendant l’année. Tandis que la retenue à la source se fait tous les mois.

En réalité, il n’y a pas d’impôt élevé à payer par rapport aux années précédentes si notre situation n’a pas évolué, c’est uniquement le système qui a connu une révision.

Faire le bon choix du taux à la source

Pour commencer, précisons que le taux à la source, en particulier le taux personnalisé, est obtenu à partir de la déclaration de nos derniers impôts, soit ceux de l’année 2017. Le taux personnalisé est recommandé au salarié ne percevant que son salaire ou son traitement comme source de revenus. Il est aussi destiné au travailleur indépendant ou encore au retraité.

Il est possible que le salarié perçoive des revenus issus d’autres sources : il pourra par exemple maintenir confidentiel le montant total de ses revenus, de même que de son foyer fiscal s’il est marié. Le taux neutre est donc celui qu’il choisit. Dans ce cas, c’est sur la base d’un barème par rapport à son salaire mensuel que son taux est calculé par le fisc. Le salaire mensuel inscrit dans les tranches du barème est celui d’un contribuable célibataire.

Attention, en cas de changement de situation et donc du montant de l’impôt brut à payer, ce sera ce même taux qui sera maintenu : le reliquat à payer ou les excédents trop perçus à reverser sont par conséquent modifiés, avec des risques éventuels d’erreur de calcul. Ceci en tenant aussi compte du décalage en ce qui concerne le reversement du trop-perçu qui ne s’effectuera qu’une seule fois pour l’année. Ce remboursement ne s’effectue qu’après dépôt de la déclaration annuelle des impôts.

Les éventuelles réclamations et les recours

Si après utilisation du simulateur d’impôt, nous constatons l’existence d’une erreur de calcul, ce n’est pas auprès du collecteur que nous allons adresser notre réclamation, mais directement auprès de l’administration fiscale. Les délais doivent alors être respectés, en considérant le mois correspondant à l’impôt faisant l’objet de la réclamation et la date de dépôt de la requête.

Cette dernière peut se faire en ligne, en nous inscrivant sur le site officiel du service des impôts où nous avons préalablement créé notre compte sécurisé. Nous nous rendons sur notre espace « Particulier » puis laisserons la réclamation écrite sur la fenêtre « Nous contacter ».

Il s’agira normalement d’une démarche à l’amiable. Le délai de traitement de la réclamation certes prendra plus ou moins du temps, mais ne devra pas excéder la période maximale de 6 mois. L’administration fiscale doit avoir répondu pendant ce délai. Si aucune manifestation de sa part n’a été enregistrée au-delà des 6 mois ou si la réponse ne convient pas à nos attentes, nous pouvons adresser une relance et à terme saisir le tribunal.

Notons que toute réclamation peut être admise ou rejetée. Il vaut donc mieux s’assurer avant toute opération de vérifier les calculs à l’aide du simulateur, avec un expert-comptable au besoin un conseiller en gestion de patrimoine.

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